Ceci est une estimation informative et ne constitue pas un conseil juridique. AIActEasy cartographie les comportements produits connus du public par rapport au règlement IA de l'UE (AI Act) ; confirmez les détails avec le fournisseur et votre propre conseil juridique.
Constructor utilise-t-il l'IA ?
Constructor intègre des fonctionnalités pilotées par l'IA et entre donc dans le champ d'application des règles de transparence du règlement IA de l'UE. Cela ne signifie pas automatiquement que vous n'êtes pas en conformité — cela signifie qu'il existe une obligation de divulgation à vérifier et, si elle s'applique, à satisfaire.
Quelle obligation du règlement IA de l'UE (AI Act) s'applique ?
Cette technologie ne déclenche pas, en elle-même, d'obligation de transparence au titre de l'Article 50 — mais vous devriez tout de même la consigner dans votre inventaire IA afin de pouvoir prouver cette conclusion lors d'une procédure d'achat.
Votre obligation probable : Recherche/recommandation IA — aucun déclencheur de transparence Art.50 par lui-même, mais consignez-le dans votre inventaire IA.
Rôle type en vertu du règlement : déployeur. Les fournisseurs conçoivent le système et le mettent sur le marché ; les déployeurs l'utilisent sous leur propre autorité — vos obligations diffèrent en conséquence.
Quel est le risque ?
Aucune lacune de transparence liée à cela seul ; consignez-le quand même dans votre inventaire pour justifier votre raisonnement.
Comment prouver la conformité
Conservez une entrée d'inventaire pour Constructor, enregistrez où il est utilisé, capturez la divulgation que vous montrez aux utilisateurs finaux et datez-la. Cette piste d'audit est ce qui répond à une demande de « preuve de conformité » lors d'une procédure d'achat ou de la part d'un régulateur.
Foire aux questions
Constructor utilise-t-il l'IA ?
Oui — Constructor intègre des fonctionnalités pilotées par l'IA, c'est pourquoi il entre dans le champ de transparence du règlement IA de l'UE.
Constructor crée-t-il une obligation au titre du règlement IA de l'UE ?
Recherche/recommandation IA — aucun déclencheur de transparence Art.50 par lui-même, mais consignez-le dans votre inventaire IA.
Quel est le risque si j'ignore cela ?
Aucune lacune de transparence liée à cela seul ; consignez-le quand même dans votre inventaire pour justifier votre raisonnement.