Ceci est une estimation informative et ne constitue pas un conseil juridique. AIActEasy met en correspondance les fonctionnalités connues du produit avec le règlement IA de l'UE ; confirmez les détails auprès du fournisseur et de votre propre conseil juridique.
Google Analytics utilise-t-il l'IA ?
Google Analytics n'est pas principalement un système d'IA et ne crée donc pas, par lui-même, d'obligations au titre de l'Article 50. Enregistrez-le tout de même dans votre inventaire afin de pouvoir justifier votre raisonnement.
Quelle obligation du règlement IA de l'UE s'applique ?
Cette technologie ne déclenche pas, par elle-même, d'obligation de transparence au titre de l'Article 50 — mais vous devez tout de même l'enregistrer dans votre inventaire IA afin de pouvoir justifier cette conclusion lors d'appels d'offres.
Votre obligation probable : Aucune obligation de transparence spécifique au titre de l'Art.50 n'est déclenchée.
Rôle typique au titre du règlement : déployeur. Les fournisseurs conçoivent le système et le mettent sur le marché ; les déployeurs l'utilisent sous leur propre responsabilité — vos obligations diffèrent en conséquence.
Quel est le risque ?
Aucun manquement à la transparence imputable à cette seule technologie.
Comment prouver sa conformité
Conservez une entrée d'inventaire pour Google Analytics, enregistrez les contextes d'utilisation, consignez la divulgation présentée aux utilisateurs finaux, et datez le tout. Cette trace auditable vous permettra de répondre à toute demande de « preuve de conformité » émanant d'un acheteur ou d'un régulateur.
Foire aux questions
Google Analytics utilise-t-il l'IA ?
Google Analytics n'est pas principalement un système d'IA et ne crée donc pas, par lui-même, d'obligations au titre de l'Article 50.
Google Analytics crée-t-il une obligation au titre du règlement IA de l'UE ?
Aucune obligation de transparence spécifique au titre de l'Art.50 n'est déclenchée.
Quel est le risque si je ne fais rien ?
Aucun manquement à la transparence imputable à cette seule technologie.