Ceci est une estimation informative, pas un conseil juridique. AIActEasy recense le comportement produit publiquement connu au regard du règlement IA de l'UE ; confirmez les détails avec le fournisseur et votre propre conseil juridique.
Scalenut utilise-t-il l'IA ?
Scalenut intègre des fonctionnalités pilotées par l'IA et entre donc dans le champ des règles de transparence du règlement IA de l'UE. Cela ne signifie pas automatiquement que vous n'êtes pas conforme — cela signifie qu'il existe une obligation de divulgation à vérifier et, si elle s'applique, à respecter.
Quelle obligation du règlement IA de l'UE s'applique ?
L'Article 50(2) exige que les contenus générés ou manipulés par l'IA soient marqués comme artificiels dans un format lisible par machine.
Votre obligation probable : Étiqueter les textes générés/synthétiques par l'IA et les conserver dans un format lisible par machine (Art.50(2)).
Rôle typique en vertu du règlement : déployeur. Les fournisseurs développent et mettent le système sur le marché ; les déployeurs l'utilisent sous leur propre autorité — vos obligations diffèrent en conséquence.
Quel est le risque ?
Un contenu généré par l'IA non étiqueté peut contrevenir à l'Art.50(2) ; les textes d'intérêt public doivent faire l'objet d'une divulgation.
Comment prouver la conformité
Conservez une entrée d'inventaire pour Scalenut, enregistrez où il est utilisé, consignez la divulgation que vous présentez aux utilisateurs finaux et datez-la. Cette piste d'audit est ce qui répond à une demande de « preuve de conformité » lors d'un appel d'offres ou de la part d'un régulateur.
Questions fréquentes
Scalenut utilise-t-il l'IA ?
Oui — Scalenut intègre des fonctionnalités pilotées par l'IA, c'est pourquoi il entre dans le champ de la transparence du règlement IA de l'UE.
Scalenut crée-t-il une obligation au titre du règlement IA de l'UE ?
Étiqueter les textes générés/synthétiques par l'IA et les conserver dans un format lisible par machine (Art.50(2)).
Quel est le risque si je l'ignore ?
Un contenu généré par l'IA non étiqueté peut contrevenir à l'Art.50(2) ; les textes d'intérêt public doivent faire l'objet d'une divulgation.