Ceci est une estimation informative, pas un conseil juridique. AIActEasy recense le comportement produit publiquement connu au regard du règlement IA de l'UE ; confirmez les détails avec le fournisseur et votre propre conseil juridique.
StarryAI utilise-t-il l'IA ?
StarryAI intègre des fonctionnalités pilotées par l'IA et entre donc dans le champ des règles de transparence du règlement IA de l'UE. Cela ne signifie pas automatiquement que vous n'êtes pas conforme — cela signifie qu'il existe une obligation de divulgation à vérifier et, si elle s'applique, à respecter.
Quelle obligation du règlement IA de l'UE s'applique ?
L'Article 50(2) exige que les contenus générés ou manipulés par l'IA soient marqués comme artificiels dans un format lisible par machine.
Votre obligation probable : Marquer les images/sons/vidéos générés par l'IA comme artificiellement générés, dans un format lisible par machine (Art.50(2)).
Rôle typique en vertu du règlement : déployeur. Les fournisseurs développent et mettent le système sur le marché ; les déployeurs l'utilisent sous leur propre autorité — vos obligations diffèrent en conséquence.
Quel est le risque ?
Médias synthétiques non étiquetés = lacune Art.50(2) ; les deep-fakes nécessitent en plus une divulgation au titre de l'Art.50(4).
Comment prouver la conformité
Conservez une entrée d'inventaire pour StarryAI, enregistrez où il est utilisé, consignez la divulgation que vous présentez aux utilisateurs finaux et datez-la. Cette piste d'audit est ce qui répond à une demande de « preuve de conformité » lors d'un appel d'offres ou de la part d'un régulateur.
Questions fréquentes
StarryAI utilise-t-il l'IA ?
Oui — StarryAI intègre des fonctionnalités pilotées par l'IA, c'est pourquoi il entre dans le champ de la transparence du règlement IA de l'UE.
StarryAI crée-t-il une obligation au titre du règlement IA de l'UE ?
Marquer les images/sons/vidéos générés par l'IA comme artificiellement générés, dans un format lisible par machine (Art.50(2)).
Quel est le risque si je l'ignore ?
Médias synthétiques non étiquetés = lacune Art.50(2) ; les deep-fakes nécessitent en plus une divulgation au titre de l'Art.50(4).